Places de port à vendre sur la Côte d’Azur

L’amodiation est un contrat par lequel le gestionnaire du port concède un droit d’usage privatif d’un poste d’amarrage pour une durée déterminée. L’acheteur n’acquiert pas la propriété du quai, qui reste dans le domaine public portuaire : il acquiert le droit d’occuper le poste jusqu’à la date de fin prévue au contrat.

À la fin de l’amodiation, le propriétaire de la place est prioritaire pour louer ce même poste d’amarrage à l’année, aux conditions et au tarif fixés par le gestionnaire du port. Il garde ainsi l’usage de sa place. Les modalités de cette priorité figurent dans le contrat d’amodiation et le règlement du port.

La cession est encadrée par le contrat d’amodiation et le règlement du port. Dans la plupart des ports, elle doit être déclarée au gestionnaire et recevoir son agrément avant la signature. Les conditions varient d’un port à l’autre et sont vérifiées avant toute mise en relation.

Selon le port, les charges annuelles couvrent l’entretien des ouvrages, les services portuaires et une partie des frais de fonctionnement. L’eau et l’électricité peuvent être incluses ou facturées à part. Le détail figure dans les derniers appels de charges du vendeur.

Le contrat d’amodiation avec sa date de fin, le règlement particulier du port, les trois derniers appels de charges et une attestation du gestionnaire confirmant que le vendeur est à jour de ses paiements.

Le prix dépend du port, de la longueur et de la largeur du poste, de sa position dans le bassin, de la durée d’amodiation restante et du niveau des charges. À dimensions égales, une place avec une durée restante courte vaut moins qu’une place avec une longue durée.